Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q3-00037

Numéro d'identification d'approvisionnement: P1800430

Nom du fournisseur: ACTION POUR LA SOLIDARITÉ, L'ÉQUITÉ, L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT (ASEED)

Date du contrat: 2017-12-22

Code d’article économique: 401

Description du travailServices de comptabilité et de vérification

Date de début du contrat: 2018-01-04

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-12-31

Valeur totale de contrat: $10,170.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Services d'audit

Type de produit: Services

Code de produit: R010

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2017-2018-Q3

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

Date de modification :