Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2019-2020-Q1-00013

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4F001-19-204

    Nom du fournisseur : Canada Post Corporation

    Date du contrat : 2019-05-03

    Code d’article économique : 0212

    Description du travail : Affranchissement et colis postal

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 25 000.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : R199B

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Sans objet

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

    Numéro de l’offre à commandes : E60LM-160028/001/LM

    Exemption : Aucune