Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q3-00055

Numéro d'identification d'approvisionnement: D160184841

Nom du fournisseur: GENERAL MOTORS OF CANADA LIMITED

Date du contrat: 2017-11-16

Code d’article économique: 1261

Description du travailVéhicules automobiles de route

Date de début du contrat: 2017-11-16

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2018-03-16

Valeur totale de contrat: $34,372.57

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Véhicule automobile.

Type de produit: Biens

Code de produit: N2310

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2017-2018-Q3

Organisation: Sécurité publique Canada

Date de modification :