Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q4-00085

Numéro d'identification d'approvisionnement: 87055140115A

Nom du fournisseur: AREVA NP CANADA LTD

Date du contrat: 2014-12-05

Code d’article économique: 0492

Description du travail Contrats de recherche

Date de début du contrat: 2015-09-23

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2018-06-11

Valeur totale de contrat: $60,907.00

Valeur originale de contrat: -$74,693.00

Commentaires: Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.

Type de produit: Services

Code de produit: B304A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2017-2018-Q4

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Exemption: Aucune

Date de modification :