Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q3-00007

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P1900156

    Nom du fournisseur : St. Lawrence River Institure

    Date du contrat : 2018-12-20

    Code d’article économique : 0430

    Description du travail : Services scientifiques

    Date de début du contrat : 2018-12-20

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-01-07

    Valeur totale de contrat : 23 850.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : E199D

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 5

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q3

    Organisation : Commission mixte internationale

    Exemption : Aucune