Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q4-0021

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5Z011-16-0158

    Nom du fournisseur : 3354709 CANADA INC.

    Date du contrat : 2015-12-30

    Code d’article économique : 0859

    Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2016-01-04

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-03-31

    Valeur totale de contrat : 159 652.05 $

    Valeur d'amendement : -$22,600.00

    Commentaires : SERVICES DE DÉMÉNAGEMENT

    Type de produit : Services

    Code de produit : R199

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2016-2017-Q4

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Exemption : Aucune