Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00050

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5X001-19-0488

    Nom du fournisseur : Katherine MacNeil

    Date du contrat : 2019-06-26

    Code d’article économique : 0859

    Description du travail : Services d'Usher de Cour, Calgary

    Date de début du contrat : 2019-06-26

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2024-03-31

    Valeur totale de contrat : 25 000.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : K105A - Commercial Security Guard and Related Services

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

    Exemption : Aucune