Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-00836

    Numéro d'identification d'approvisionnement : F5211-170091

    Nom du fournisseur : A-TLEGAY FISHERIES SOCIETY

    Date du contrat : 2017-12-14

    Code d’article économique : 430

    Description du travail : Services scientifiques

    Date de début du contrat : 2017-12-14

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2022-12-31

    Valeur totale de contrat : 0.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : F030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Oui

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Pêches et Océans Canada