Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q4-00007

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P1900004

    Nom du fournisseur : Bell Canada

    Date du contrat : 2018-03-22

    Code d’article économique : 0230

    Description du travail : 0230 Services de communications par la voix (inc les services de comm.par la voix analogues&numeriques)

    Date de début du contrat : 2018-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 15 322.80 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : S002A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2017-2018-Q4

    Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

    Exemption : Aucune