Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00026

Numéro d'identification d'approvisionnement: 0A190617571102P

Nom du fournisseur: SHI CANADA

Date du contrat: 2019-09-23

Code d’article économique: 0583

Description du travail0583 - MAIN LICENS

Date de début du contrat: 2019-08-29

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-08-28

Valeur totale de contrat: $13,882.34

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE

Type de produit: Biens

Code de produit: N7030

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Sans objet

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Anciens Combattants Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :