Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00126

Numéro d'identification d'approvisionnement: 8042186

Nom du fournisseur: ASSESSMED INC.

Date du contrat: 2019-06-24

Code d’article économique: 499

Description du travailAutres services professionnels non précisés ailleurs

Date de début du contrat: 2019-06-24

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-08-23

Valeur totale de contrat: $18,375.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Commentaires supplémentaires: Services d’évaluation médicale

Type de produit: Services

Code de produit: G009D

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :