Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00084

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5X001-19-0021

    Nom du fournisseur : Royal Reporting Services Ltd.

    Date du contrat : 2019-04-11

    Code d’article économique : 0589

    Description du travail : Services de sténographie, de greffe et de transcription judiciaires - Regina

    Date de début du contrat : 2019-04-12

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2021-03-31

    Valeur totale de contrat : 25 000.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : R116A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

    Exemption : Aucune