Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00007

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P1900485

    Nom du fournisseur : 125739 Canada Inc. (o/a GAPC - General Assembly Production Centre)

    Date du contrat : 2019-03-15

    Code d’article économique : 0332

    Description du travail : 0332 Services audio-visuels

    Date de début du contrat : 2018-12-18

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 24 973.00 $

    Commentaires : Production d'un video - Bureau national

    Type de produit : Services

    Code de produit : T009BH

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Exemption : Aucune