Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00005

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P2000027

    Nom du fournisseur : LexisNexis Canada Inc.

    Date du contrat : 2019-04-01

    Code d’article économique : 0361

    Description du travail : 0361 Communications - Abonnements aux services Web

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 22 706.22 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317E

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60PI-160001/001/PI

    Exemption : Aucune