Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q4-00053

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 9383

    Nom du fournisseur : Totem Offisource Inc

    Date du contrat : 2017-02-24

    Code d’article économique : 1142

    Description du travail : PAPIER ET CARTONS DE PAPIER

    Date de début du contrat : 2017-02-24

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-03-17

    Valeur totale de contrat : 23 974.08 $

    Commentaires : Papier pour imprimante ou photocopieur

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 14111507

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Oui

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC

    Période de déclaration : 2016-2017-Q4

    Organisation : Statistique Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60PQ-15PAPR/003/PQ

    Exemption : Aucune