Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 1903330182

    Numéro d'identification d'approvisionnement : C-2016-2017-Q3-00003

    Nom du fournisseur : WILSON AND LAFLEUR LTEE

    Date du contrat : 2016-12-30

    Code d’article économique : 1143

    Description du travail : MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

    Date de début du contrat : 2014-01-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-12-31

    Valeur totale de contrat : 140 346.47 $

    Valeur d'amendement : $37,290.00

    Commentaires : Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Commentaires supplémentaires : Abonnements d'impression pour les publications regulier et juridiques.

    Type de produit : Services

    Code de produit : R107

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2016-2017-Q3

    Organisation : Ministère de la Justice Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada