Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2019-2020-Q1-00011

    Numéro d'identification d'approvisionnement : C2019-037

    Nom du fournisseur : Jean-Michel Séguin

    Date du contrat : 2019-05-28

    Code d’article économique : 0473

    Description du travail : Consultants en TI et en télécommunication

    Date de début du contrat : 2019-06-06

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 16 950.00 $

    Commentaires : Soutien du système

    Type de produit : Services

    Code de produit : D302A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 5

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

    Exemption : Aucune