Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: 2019-2020-Q1-00003

Numéro d'identification d'approvisionnement: 190055

Nom du fournisseur: Dr. Muhammad Mamdani

Date du contrat: 2019-04-01

Code d’article économique: 431

Description du travailExperts—conseils scientifiques

Date de début du contrat: 2019-04-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $17,200.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Ce contrat a été adjugé dans le cadre d’un concours. Fourniture d’une expertise spécialisée en évaluation des médicaments et en application de la médecine fondée sur des preuves dans le cadre du processus d’examen scientifique de produits médicamenteux brevetés nouveaux ou existants.

Type de produit: Services

Code de produit: R101A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 4.1

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Exemption: Aucune

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