Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2018-2019-Q4-00028

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2B19385683

    Nom du fournisseur : Bell Mobility Inc.

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 1249

    Description du travail : Autres pièces du matériel

    Date de début du contrat : 2019-03-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 518 351.74 $

    Commentaires : Marché concurrentiel

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N5805042

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AECG / AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Exemption : Aucune