Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2018-2019-Q4-04584

    Numéro d'identification d'approvisionnement : W3664-18-G4084

    Nom du fournisseur : The Arctic Institute of North America

    Date du contrat : 2019-02-14

    Code d’article économique : 510

    Description du travail : Location de bâtiments résidentiels

    Date de début du contrat : 2019-02-18

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-02-22

    Valeur totale de contrat : 21 000.00 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Type de produit : Services

    Code de produit : U003A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : MRERT

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Défense nationale

    Exemption : Aucune