Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q2-01289

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 18600010

    Nom du fournisseur : Stichting de 4 Daagse

    Date du contrat : 2018-05-29

    Code d’article économique : 823

    Description du travail : Frais de participation aux conférences

    Date de début du contrat : 2018-05-29

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-05-29

    Valeur totale de contrat : 106 728.84 $

    Commentaires : Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Type de produit : Services

    Code de produit : U005B

    Pays d'origine : NL

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q2

    Organisation : Défense nationale

    Exemption : Aucune