Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00049

Numéro d'identification d'approvisionnement: 5X001-19-0474

Nom du fournisseur: Calian Ltd

Date du contrat: 2019-06-25

Code d’article économique: 1284

Description du travailAchat du logiciel Tenable

Date de début du contrat: 2019-06-25

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-06-24

Valeur totale de contrat: $45,102.54

Type de produit: Biens

Code de produit: N7030 - ADP Software

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: AMP-OMC / ALENA

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires

Exemption: Aucune

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