Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2018-2019-Q4-0021

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 0P001-18-0215

    Nom du fournisseur : St.Joseph Communications

    Date du contrat : 2019-03-05

    Code d’article économique : 0321

    Description du travail : Services d'imprimerie

    Date de début du contrat : 2019-03-05

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 10 093.66 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7690

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 5

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Exemption : Aucune