Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q3-0008

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 1957

    Nom du fournisseur : Rosetta Stone Ltd.

    Date du contrat : 2018-12-03

    Code d’article économique : 0583

    Description du travail : Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

    Date de début du contrat : 2019-01-07

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-01-06

    Valeur totale de contrat : 23 641.58 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Sans objet

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q3

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Exemption : Aucune