Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00095

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 45415035

    Nom du fournisseur : AVI-SPL CANADA LTD

    Date du contrat : 2019-03-29

    Code d’article économique : 1264

    Description du travail : Véhicules divers

    Date de début du contrat : 2019-03-29

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 61 710.21 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 5800

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Patrimoine canadien

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60HN-17AVSO/004/HN

    Exemption : Aucune