Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00041

Numéro d'identification d'approvisionnement: 7014899

Nom du fournisseur: EUROCONSULT NORTH AMERICA

Date du contrat: 2019-07-26

Code d’article économique: 0491

Description du travailServices de conseillers en gestion

Date de début du contrat: 2019-07-26

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-12-20

Valeur totale de contrat: $46,316.53

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires supplémentaires: Étude de commercialisation pour le transfert de technologie

Type de produit: Services

Code de produit: B207

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Agence spatiale canadienne

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: 9F066-16-0295 E

Exemption: Aucune

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