Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q3-00002

Numéro d'identification d'approvisionnement: S12-2500C

Nom du fournisseur: VERSACOM INC.

Date du contrat: 2012-10-26

Code d’article économique: 0494

Description du travailServices de traduction

Date de début du contrat: 2012-10-26

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2018-10-25

Valeur totale de contrat: $389,787.74

Valeur originale de contrat: $50,850.00

Commentaires: Le présent marché a été adjugé dans le câdre d'un concours / le présent marché s'étand sur de nombreuses années / Le présent marché comprend une ou plusieurs modifications

Commentaires supplémentaires: Services de traduction anglais vers français

Type de produit: Services

Code de produit: R109D

Pays d'origine: Canada

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Modification

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2017-2018-Q3

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :