Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30820 record(s)

Req # A-2019-10981

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, documents liés aux contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes liés aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches attribués dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

154 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-10781

Statistiques annuelles, du 1er janvier 2011 au 8 juin 2019, sur le nombre de passeports canadiens qui ont été saisis ou annulés, ventilés par le motif connexe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-10195

Liste des notes d'information à l'intention du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, rédigées du 1er au 31 mai 2019, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-09417

Statistiques, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, concernant les vérifications des demandes d'information de l'état que le Service de police de Winnipeg (SPW) envoie au Centre de confirmation des mandats de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le statut d'immigration des personnes lorsqu'il y a un mandat et qu'on en demande la confirmation; documents liés aux demandes de renseignements reçues du SPW sur les personnes faisant l'objet d'un mandat de l'immigration ou les personnes expulsées auparavant (PEA) ainsi que documents sur les demandes de renseignements reçues du SPW sur les PEA, les appels de suivi et les demandes de photo.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-09091

Rapports sur les avis de renseignement pour la période du 1er janvier au 21 mai 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-09136

Liste de notes d'information préparées à l'intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la période du 1er janvier au 21 mai 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-07719

Pour la période du 1er janvier au 29 avril 2019, documents que possédait le bureau du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris le bureau du premier vice-président, concernant des présumés fugitifs pour des raisons économiques se trouvant au Canada, y compris tout éventuel dossier de cas particulier, mais à l'exclusion des renseignements personnels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-02795

Pour la période du 1er novembre 2016 au 15 février 2017, correspondance, lettres, notes et notes d'information à l'intention du président de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

44 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-09082

Pour la période du 1er janvier 2012 au 18 mai 2019, documents, y compris la recherche, les présentations, les documents, les notes de services, les résumés, les notes d'information et les rapports, sur l'utilisation de l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ou les algorithmes par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-11495

Pour la période du 1er janvier au 26 juin 2018, documents, y compris les rapports de renseignement, les études et les notes d'information sur la migration irrégulière au Canada en provenance de pays en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi que les rapports de renseignements et les évaluations de la menaces produits du 1erjanvier 2017 au 26 juin 2018 en ce qui concerne les gangs iraniens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :