Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30820 record(s)

Req # A-2019-13856

Dossiers stratégiques liés à l'expulsion de Nkemhurunaya Juliana Eligwe en 2006 et de Nils Somby en 1985. Plus précisément, les documents liés à ces deux personnes cherchant refuge auprès de la Première Nation des Ojibway de Sandy Bay, au Manitoba, et de la Nation Nuxalk de Bella Coola, y compris les dossiers stratégiques liés à ces deux Premières Nations, ainsi que la correspondance avec d'autres institutions gouvernementales, y compris Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ses prédécesseurs et la Gendarmerie royale du Canada. Cela exclut les renseignements personnels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-14079

Note d'information du 13 juin 2019 - 19-01531 - Port d'une arme à feu au Centre de surveillance de l'immigration, à l'intention du président. Il s'agit d'une copie du dossier de divulgation A-2019-15217.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-10344

Pour la période du 1er juin 2018 au 7 juin 2019, documents faisant référence à la Servante écarlate, Hulu, Daniel Wilson Productions Incorporated, The Littlefield Company, White Oak Pictures ou Metro-Goldwyn-Mayer Studios Incorporated Television.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-12127

Documents montrant la formulation normalisée que l'agent principal chargé des divulgations internes de l'Agence des services frontaliers du Canada utilise pour les invitations à une entrevue dans le cadre d'une enquête et documents liés aux normes relatives à la formation et aux exigences pour ce poste.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-13128

Rapport intitulé « Entrée au Canada de praticiennes de la mutilation génitale des femmes  » publié par la Division des opérations et de l'analyse du reneignement de l'Agence des services frontaliers du Canada en février 2916.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-13131

Documents, correspondance, contrats et appels d'offres, du 1er janvier au 24 juillet 2019, portant sur la détention d'enfants au Centre de surveillance de l'immigration de Toronto (CSIT) par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi que le nombre d'enfants détenus à des fins d'immigration au CSIT, du 1er janvier au 31 décembre 2018, et le nombre d'enfants détenus en compagnie de leurs parents ou tuteurs. Le type d'hébergement de rechange prévus pour ces enfants durant les travaux de rénovation du CSIT et si cette installation continuera de prendre en charge des détenus. Une liste des installations que l'ASFC utilise pour détenir ces enfants et les autres installations que l'ASFC prévoit utiliser à cette fin du 24 juillet 2019 au 3 décembre 2025.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

32 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-12462

Statistiques, pour la période du 1er janvier 2015 au 2 juillet 2019, sur les problèmes liés au système de paye Phénix pour les employés fédéraux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris : le nombre total d'employés touchés par des problèmes de paye avec le système Phénix qui ont reçu des fonds d'urgence et le montant total qu'ils ont reçu de ce fonds, ventilé par année. De plus, le montant total des salaires impayés dus à des employés de l'ASFC en raison du système de paye Phénix.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

53 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-11534

Pour la période du 25 mars au 26 juin 2019, registres de correspondance par courriel entre Barbara Henderson et Christina Marie Segreto et entre Barbara Henderson et Kelly Belanger en ce qui concerne les nominations AS-05 , y compris les pièces jointes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-11601

Comptes rendus des discussions du 1eravril 2018 et du 25 juin 2019, demandes d'interprétation, de conseils ou d'opinions entre l'agent principal chargé des divulgations internes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau des valeurs et de l'éthique de l'ASFC, ou toute personne les représentant, et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et le Centre du droit du travail de et l'emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada concernant l'interprétation de conflits d'intérêt; les comptes rendus des discussions, demandes d'interprétations, de conseils ou d'opinions entre l'agent principal chargé des divulgations internes de l'ASFC, ou toute personne le représentant, et le Commissariat à l'intégrité de la fonction publique concernant l'interprétation des cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public pendant cette même période et les documents que possèdent l'agent principal chargé des divulgations internes de l'ASFC et le Bureau des valeurs et de l'éthique de l'ASFC fournissant des définitions, des exemples, des interprétations, des conseils, des explications ou une analyse des conflits d'intérêt et des cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-11311

Copie de la commande subséquente 5500001004 émise pour l'offre à commande pour les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches à 4165047 Canada Incorporated pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 pour un montant de 155 707 785 $. Copies des approbations préalables pour cet approvisionnement et recommandations et approbations pour la sélection de cette société. Documents internes expliquant pourquoi la méthode d'approvisionnement des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches a été utilisée plutôt qu'un appel d'offres ouvert à toutes les sociétés au Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

60 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :