Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30820 record(s)

Req # A-2019-00005

Copie de l'Authorisation d'installation de l'exploitation des aires de stockage des déchets des laboratoires de Chalk River.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

41 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00019

Les statistiques relevant du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant le trafic sexuel chez les jeunes femmes agées entre 12-18 ans à Toronto, Ontario entre 2016 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

Tribunal canadien des droits de la personne: le nombre d'incidents signalés impliquant des aides familiaux résidants concernant des Philippins entre 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00001

“Tous les documents relatifs à C-97 du 1 mars au 17 mai 2019. Exclure courriels et possible confidences du cabinet.”

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

26 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-15217

Note d'information du 13 juin 2019 - 19-01531 - Port d'une arme à feu au Centre de surveillance de l'immigration, pour le président. Il s'agit d'une copie du dossier de divulgation A-2019-14079.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-15113

Pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, documents concernant l'embauche d'employés temporaires auprès d'agences de recrutement dans la région de la capitale nationale, y compris le nom des employés temporaires, le titre de poste, la personne-ressource de l'Agence pour l'embauche, l'agence de recrutement d'employés temporaires ayant obtenu le contrat, la valeur et la durée du contrat et les dates du contrat.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-15047

Description de travail et justification de la classification du poste aux Finances de l'Agence des services frontaliers du Canada : agent de gestion des ressources (FI-02) 2018-INA-GTA-CPSD-FI02-3738 - Division des services corporatifs et des programmes, Mississauga, Ontario.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-14946

Pour la période du 1er avril au 30 juin 2019, liste de candidats que l'Agence des services frontaliers du Canada a embauché à titre d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, y compris le nom de l'employé, la classification, la direction générale, le nom et le numéro de téléphone du gestionnaire ainsi que la date de début et de fin du contrat.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-14575

Documents sur les mesures disciplinaires que l'Agence des services frontaliers du Canada a prises du 1er avril au 16 août 2019 et qui ne respectaient pas les lignes directrices du Conseil du Trésor sur la procédure disciplinaire progressive en quatre étapes, notamment lorsque la troisième étape, une suspension, a été imposée à un employé plutôt que la première étape, la réprimande verbale, ou la deuxième étape, la réprimande par écrit. Cela comprend la description de l'inconduite pour laquelle la mesure disciplinaire a été imposée, la date et le nom de la division, de la direction et de la direction générale qui l'a imposée ainsi que des explications sur la raison pour laquelle l'étape un, l'étape deux ou les deux étapes ont été sautées ainsi que des statistiques sur le nombre de fois que les deux premières étapes ont été sautées et tous les documents de référence fournissant des lignes directrices sur les situations dans lesquelles ces deux étapes peuvent être sautées.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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