Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30907 record(s)

Req # A-2017-00844

151892 - Note de service à la sous-ministre : Accès non autorisé à des renseignements confidentiels concernant GCDocs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00724

45045-170027/001/PQ - Statistique Canada. La soumission retenue d’ABI y compris toutes les pièces jointes/la documentation et la correspondance entre notre ministère et le soumissionnaire retenu après la présentation de la soumission. Le contrat avec ABI résulte de cette demande de propositions.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

105 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00766

Tous les échanges d’information, de courriels et les courriels supprimés entre Simon Lanteigne et Carolyne Juneau, du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

47 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00799

150645 - Courriel à la ministre : Renégociation potentielle de l’Accord de libre-échange nord-américain et vos préoccupations concernant la capacité des entreprises canadiennes de participer aux marchés infranationaux aux États-Unis.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00802

149485 - Note de service à la sous-ministre et lettre : « Proposition de nom pour le quartier général de la Division ‘H’ de la Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse ».

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00809

Fiche pour la période de questions intitulée « Participation de SPAC au 24, promenade Sussex ».

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00824

Liste de tous les employés qui travaillent au 2745, rue Iris, ayant eu une semaine de travail comprimée ou ayant exécuté du télétravail, de janvier 2013 à décembre 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00825

Date de début d’emploi, niveau du poste de durée indéterminée/du poste d’attache et postes intérimaires/promotions obtenus par différents employés au 2745, rue Iris, y compris les personnes qui ont autorisé leur poste intérimaire/promotion.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00848

Ventilation du temps total travaillé (heures, jours et/ou demi-journées) par année, pour lequel Steve Brunton a facturé le gouvernement du Canada à titre d’expert-conseil en construction navale du Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00850

Rapport sur la qualité de l’air, le problème de moisissure et les plaintes des occupants de l’édifice Constitution au 305, rue Rideau, Ottawa (Ontario).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1408 page(s)
février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :