Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30920 record(s)

Req # DC7040-17-751

Les copies de tous les contrats subséquents pour les efforts de dotation en consultants/entrepreneurs de la région de la capitale nationale (y compris les contrats d'Ontario et du Québec) de juillet 2017 à (y compris) octobre 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

862 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-753

Les renseignements relatifs à l'invitation 23240-160747/B du gouvernement du Canada et à la construction de la route d'accès d'Inuvik. À cet égard, veuillez fournir des copies du plan prêt à construire et de l'approbation de RNCan du plan prêt à construire.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-754

Les renseignements relatifs à l'invitation 23240-160747/B du gouvernement du Canada et à la construction de la route d'accès d'Inuvik. À cet égard, veuillez fournir des copies des renseignements sur les matériaux de fondation des routes utilisés dans la construction de la route d'accès d'Inuvik.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-759

Les renseignements relatifs à l'invitation 23240-160747/B du gouvernement du Canada et à la construction de la route d'accès d'Inuvik. À cet égard, veuillez fournir des copies de tous les rapports soumis par les organismes indépendants de mise à l'essai.

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-760

Les renseignements relatifs à l'invitation 23240-160747/B du gouvernement du Canada et à la construction de la route d'accès d'Inuvik. À cet égard, veuillez fournir des copies des données des sondages et des documents justificatifs portant sur la route définitive (conforme à l'exécution), notamment les plans conformes à l'exécution de la route d'accès d'Inuvik.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-761

Les renseignements relatifs à l'invitation 23240-160747/B du gouvernement du Canada et à la construction de la route d'accès d'Inuvik. À cet égard, veuillez fournir des copies du rapport définitif que l'entrepreneur a soumis à RNCan.

Organisation: Ressources naturelles Canada

158 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-762

Les renseignements relatifs à l'invitation 23240-160747/B du gouvernement du Canada et à la construction de la route d'accès d'Inuvik. À cet égard, veuillez fournir des copies des renseignements relatifs à tous les écarts entre l'itinéraire intial et l'itinéraire définitif conforme à l'exécution de la route d'accès d'Inuvik.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-763

Pour la période allant du 1erjuin 2016 au 1ernovembre 2017 : Tous les dossiers traitant de divulgation et d'emprunt et les copies des renseignements et des rapports sismiques, peu importe leur format, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les documents transmis, les formulaires de demandes d'information, les formulaires d'information de l'emprunt, qui concernent, mentionnent et incluent les codes d'exploitation 838, G005, 833, H033 et C137.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-768

Tous les comptes rendus de la réunion du comité directeur de l'Agence pour l’énergie nucléaire. Cette réunion a eu lieu les 20 et 21 avril 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
janvier 2018

Req # DC7040-17-771

Veuillez fournir l'ensemble de la correspondance et des documents relatifs au rapport de communication mensuel no 5776-411997. Ce rapport traite d'un certain type de communication entre Bruce Power et Niall O'Dea, directeur général, en octobre 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
janvier 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :