Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30708 record(s)

Req # A-2017-00323

Toute la correspondance du bureau des affaires du portefeuille ainsi que tous les documents des rencontres des dirigeants des institutions du portefeuille du patrimoine canadien, du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016.

Organisation: Patrimoine canadien

167 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00128

Nous aimerions obtenir tous les courriels de Kevin Dobbie pendant la période du 15 mars 2017 au 26 mai 2017, sauf les documents nécessitant la consultation du MJ.

Organisation: Bureau du Conseil privé

38 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00134

Nous aimerions obtenir tous les courriels de Bruce Wang pendant la période du 15 mars 2017 au 26 mai 2017, sauf les documents nécessitant la consultation du MJ.

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00195

Toutes les notes de breffage, les notes d'information, les notes de décision, la correspondance et/ou les consultations avec des intervenants, des députés de la Chambre des communes, des membres du Sénat, des chefs du parti de l'opposition, des agents du Parlement (c.-à-d. toute la correspondance à l'exception de la correspondance du grand public) au sujet de la nomination de Graham Fraser comme Commissaire aux langues officielles entre le 23 janvier 2006 et le 31 décembre 2006.

Organisation: Bureau du Conseil privé

147 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00245

Tous les documents d'information préparés pour le PM et le Greffier entre le 1er janvier 2017 et le 27 juin 2017 portant sur le nom et le changement de nom de l'édifice Langevin situé au 80, rue Wellington.

Organisation: Bureau du Conseil privé

44 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00253

Les résumés créés entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2017 présentant les progrès réalisés dans la désignation de fonctionnaires fédéraux en tant que personnes astreintes au secret à perpétuité (en vertu de la Loi sur la protection de l'information), ce qui comprend les rapports d'étape, les rapports statistiques (y compris sur les arrérages), les plans de travail et les documents d'information préparés pour le Greffier et pour le Premier ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

199 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00366

Fournir des copies des procès-verbaux de la réunion du Cabinet fédéral et de toutes les réunions de comités du Cabinet tenues en septembre 1994.

Organisation: Bureau du Conseil privé

137 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00254

Liste(s) de demandes d’accès à l’information qui ont été assujetties à des procédures d’approbation, d’examen et ou à titre d’information en dehors de l’unité de l’accès à l’information avant que les documents soient relâchés aux demandeurs: Plus spécifiquement, toutes demandes envoyés aux: Bureaux du ministre/sous ministre; Secteurs, unités, directeurs, directeurs généreux [SIC]; Sections des communications et/ou parlementaires. J’aimerais donc avoir un rapport produit par le système utilisé (AccesPro) qui démontre tous les niveaux d’approbation final pour les demandes d’accès à l’information reçues entre 1 janvier 2014 à ce jour, le 30 juin 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1620 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00372

Veuillez fournir tous les documents du BCP, y compris la correspondance, portant sur la question Q-925 inscrit au feuilleton, laquelle a été soumise par Alex Nuttal et portait sur le voyage du Premier ministre à Broadway.

Organisation: Bureau du Conseil privé

63 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00275

La ventilation financière de toutes les réunions de la ministre Monsef concernant la réforme électorale en 2016. En particulier, je veux savoir le coût total de la tournée sur la réforme électorale, notamment le coût de ses déplacements et de son hébergement, le coût des déplacements et de l'hébergement des membres de son équipe, le coût de la location de salles pour les réunions et de l'organisation de réunions, les coûts des services d'interprétation et des déplacements et de l'hébergement des interprètes ainsi que le coût de tous les services de soutien. Il faut tenir compte, entre autres, des voyages à Iqaluit, Yellowknife, Whitehorse, Toronto, Vancouver, Victoria, Terrace, Edmonton, Regina, Winnipeg, Thunder Bay, Montréal, Charlottetown, Halifax, Moncton, Gander, Goose Bay et Halifax.

Organisation: Bureau du Conseil privé

930 page(s)
décembre 2017

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :