Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30820 record(s)

Req # A-2019-000050

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000051

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # AI_2019-2020_8

Les dossiers de production des films «Toronto Jazz» (1963) de Don Owen et «The Performer» (1959) de Donald Ginsberg

Organisation: Office national du film

499 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0002

Tous les documents de l’examen de la Bibliothèque scientifique nationale (BSN ou bibliothèque du CNRC), pour la période entre le 1 août et le 29 mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1083 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0016

Copies de toutes les commandes subséquentes et les contrats subséquents relatifs aux activités de consultation/recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats de l’Ontario et le Québec) de septembre 2018 à mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

481 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0020

Le nom, le numéro de téléphone, l’adresse et le domaine d’expertise de chaque CTI (conseillers en technologie industrielle) au Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

39 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0021

Les noms de tous les membres de la haute direction – vice-président(e)s, directeurs(trices) généraux(rales) et directeurs(trices) – pour les années 2010 à 2019, y compris les personnes dans des rôles ou postes intérimaires.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

21 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0022

Les noms de toutes compagnies ou individus qui ont menés des enquêtes officielles sur des plaintes de harcèlement déposées par des employés du CNRC de 2010 à 2019, en précisant notamment si leurs enquêtes ont mis en évidence des preuves de harcèlement (oui ou non).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A2019-0023

Fournissez les notes d’information suivantes: Ref no : PO19-06-09: Approbation du plan ministériel d’évaluation du CNRC, de 2019-2020 à 2023-2024; Ref no : PO19-06-34: Approbation du rapport de vérification sur les services d’approvisionnement et d’octroi de marchés du CNRC; Ref no : PO19-06-35: Approbation du plan de vérification en fonction du risque, de 2019-2020 à 2021-2022; Ref no : PO19-06-63: Délégation du pouvoir d’embauche; Ref no : PO19-06-71: Signature de la lettre d’intention entre le CNRC et le département de la coopération internationale du Ministère de la Science et de la Technologie (MOST) de la République populaire de Chine, et disponibilité de fonds pour la mise en vigueur de la lettre d’intention; Ref no : PO19-06-73: Approbation d’un accord non standard qui inclut une cession éventuelle de propriété intellectuelle; Ref no : PO19-06-96: Approbation de la cession de propriété intellectuelle.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

101 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Ref # 51781943 2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :