À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1712 dossier(s)
Req # A-2022-00264
Le plan d’action du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation (le plan rendu public en 2022) entre le 1er novembre 2021 et le 29 août 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00318
Dossiers de notation historique des instructeurs d’hélicoptère ainsi que la réglementation qui était en vigueur en 1981.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00325
Rapport(s) découlant du contrat avec Navius Research Inc. Valeur totale : 39 211,00 $ Date du contrat : 4 janvier 2021. Commentaires : Réduire les impacts de la tarification du carbone et des politiques supplémentaires sur les émissions de transport.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00329
Demandes qui ont été présentées au ministre du Transport par des administrations portuaires en vue d’obtenir des lettres patentes supplémentaires concernant des filiales à 100 % des administrations.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00349
Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux événements décrits dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) 2022O2244 - le ou vers le 22 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00351
Copies numériques de tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux rapports 2022O2244 et 2022C4951 dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC).Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00358
Correspondences du Ministre des Transports aux fonctionnaires portant sur des démarches à l’opportunité de la protection environnementale au lot 20 (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau) de 1er janvier 2017 au 3 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00373
Dossiers portant sur l’usage de substances dans l’atmosphère et la modification des conditions météorologiques (traînées chimiques) après 2000.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00374
Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient Transports Canada concernant les subventions provenant du fonds vert pour l’achat de voitures électriques et la fraude lié au fond.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00377
Note d’information pour le ministre : ACE-2022-518710 - Lettre aux associations canadiennes de compagnies aériennes pour leur demander d’encourager leurs membres à rendre l’option "genre x" disponible pour.Organisation: Transports Canada
décembre 2022