Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Req # AF-2019-00014

Notes d’information lues par le président et premier dirigeant de la SCHL concernant Bowside Manor (numéro de compte SCHL 09-861-527) d’octobre 2016 à aujourd’hui (12 juin 2019). 2. Fournir les courriels, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux et les documents d’information concernant Bowside Manor (numéro de compte de la SCHL 09-861-527) et le Bowside Manor Tenant Advocacy Group (BMTAG) envoyés ou reçus, d’octobre 2016 à aujourd’hui, par des employés de la SCHL, notamment : a) Evan W. Siddall – président et premier dirigeant; b) P. Franchellini – Relations de la Société; c) Sandra Girard – directrice, Administration du portefeuille et des accords; d) Fatima Barros – vice-présidente régionale (Prairies et territoires); e) C. Staresina – vice-présidente, Logement abordable; f) Debbie Stewart – vice-présidente, Gestion des solutions clients – Logement abordable; g) Yannick Monaghan – gestionnaire régional, Logement abordable; h) Michael Guttman – analyste principal des activités; i) Jennifer O’Neill – directrice fonctionnelle intérimaire, Gestion du portefeuille; k) Yolanta Murphy – conseillère, Gestion du portefeuille; l) Affaires juridiques de la SCHL. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a reçus, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), de la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et du représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers AF-2019-& Solicitors. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a envoyé, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), à la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et au représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers & Solicitors.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

222 page(s)
janvier 2020

Req # AF-2019-00035

Toutes les notes d’information, notes de service, présentations ou rapports concernant l’assurance prêt hypothécaire qui ont été fournis au président et premier dirigeant entre le 20 mars 2019 et aujourd’hui.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

501 page(s)
janvier 2020

Req # AF-2019-00040

En ce qui concerne l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre e logements et l’abordabilité », une copie du mandat du Groupe d’experts et de toutes les communications avec les représentants du ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique. Du 15 août 2019 au 30 septembre 2019.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00380

Contrat nº W0127-19P009/001/STN~000 (Services de tailleur) attribué à 1820470 ALBERTA LTD.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00124

151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
janvier 2020

Req # A-2015-00018

Toute demande de changement concernant l’Énoncé des travaux initial pour la demande de propositions n° EN260-020123/B, Modernisation de la rémunération – Pensions.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2644 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00394

Documents relatifs à la présentation de La Machine à Ottawa, du 1er janvier au 1er août 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1465 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-01166

Entente de prix pour toutes les régions dans lesquelles les services suivants ont été fournis par notre ministère : balayage des rues, nettoiement des rues, collecte, opérateur et remorquage.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1628 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00622

Rapports d’analyses bactériologiques effectuées dans tous les édifices fédéraux de Gatineau et d’Ottawa, depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 28 septembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3843 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00699

Documents relatifs aux préoccupations ou aux enjeux en matière de santé au complexe Les Terrasses de la Chaudière, du 1er septembre 2015 au 15 octobre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1099 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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