Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1104 record(s)

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00695

Documents concernant l'entente bilatérale Manitoba-Gouvernement fédéral sur le sport autochtone ou toute entente avec toute autre province ou territoire sur le sport autochtone.

Organisation: Patrimoine canadien

221 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00433

Du 1er novembre 2015 au 30 décembre 2016, notes d'information préparées relativement à toute réunion du Comité des sous-ministres sur la Chine.

Organisation: Patrimoine canadien

26 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00047

Du 31 décembre 2016 au 10 mai 2017, tous les documents liés à la portée, aux objectifs et au processus de l’examen de la Loi sur les télécommunications.

Organisation: Patrimoine canadien

99 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00479

Tous les documents concernant le projet signature Canada 150 de Vox Pop Labs.

Organisation: Patrimoine canadien

355 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00597

Du 1 novembre au 30 janvier 2018, toute communication reçue du public portant sur la patinoire de Canada 150 installée sur la colline du Parlement ainsi que toute communication échangée par Patrimoine canadien concernant l’augmentation des coûts de cette activité.

Organisation: Patrimoine canadien

764 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00716

Tous les documents relatifs aux coûts d'accueil du prince Charles et de Camilla, la duchesse de Cornouailles, lors de leur visite de trois jours au Canada pour la fête du Canada de 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

612 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00704

Tout document en relation avec l'établissement de l'Avis publique 2017-03 du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Organisation: Patrimoine canadien

1340 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00800

Note d’information à la sous-ministre CH2019-00008: «Rapport sur les micro-subventions de Patrimoine canadien».

Organisation: Patrimoine canadien

54 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :