Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 341 record(s)

Req # A-2019-00010

Une copie des documents concernant l'ancien bureau de poste de Cambridge, ON

Organisation: Parcs Canada

1394 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00033

Une copie des documents concernant une clôture au lieu historique national de Signal Hill

Organisation: Parcs Canada

370 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00046

Documents concernant le refus du site archéologique Cartier-Roberval à Québec au patrimoine mondial de l'UNESCO

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00060

Une copie des documents concernant l'ancien moulin en pierre

Organisation: Parcs Canada

59 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00061

L'étude de faisabilité pour la construction et l'exploitation d'une télécabine dans le parc national Banff entre le mont Norquay et le lotissement urbain de Banff, déposée par Liricon Capital

Organisation: Parcs Canada

99 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00062

La réponse de Parcs Canada au rapport d'évaluation de la faune de la gondole du mont Norquay réalisé par l'institut Miistakis pour Liricon Capital. (Parc national Banff)

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00014

Une copie des documents concernant l'état des phares du gouvernement fédéral

Organisation: Parcs Canada

594 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00047

Documents pendant la période de janvier 2017 à août 2019 concernant le nouveau terrain de camping du parc national du Mont-Revelstoke

Organisation: Parcs Canada

29 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00001

Une copie des documents concernant l'établissement d'un programme des tuteurs de la communauté Inuits

Organisation: Parcs Canada

1628 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00018

Accès aux échanges entre 2017 et 2019 avec le "Centre Tchèque Inc." et Parcs Canada concernant le terrain cédé en emphytéose, le lot 2160275-3; Montréal, Griffintown

Organisation: Parcs Canada

77 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :