Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&page=8
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1459 dossier(s)

Req # A-2023-00654

Renseignements sur la mortalité, la santé et les décès des saumons de janvier 2023 à septembre 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00832

Communications à destination et en provenance de Felicia Cull sur le protocole d’entente entre le Canada et la Norvège au sujet des pêches et de l’aquaculture entre le 13 avril 2022 et le 15 octobre 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

41 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00846

Subventions et prêts à Sustainable Fish Farming Ltd., Centre Burlington (Nouvelle-Écosse), de 2012 à aujourd’hui

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00879

Documents concernant Squamish Mills LTD ou Howe Sound Log Services LTD concernant l’utilisation des terres

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00952

Renseignements relatifs aux rapports concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus de 1990 à 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00965

Renseignements relatifs à Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus de 1990 à 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01022

Documents relatifs aux terres situées dans le district de Kenora (Ontario)

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01111

Formulaires d’évaluation du 21 octobre 2023 au 21 novembre 2023 pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert de l’aquaculture du saumon atlantique en Colombie-Britannique par Laura Sitter, employée du MPO

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01113

Documents du 1er juillet 2023 au 23 novembre 2023 relatifs à toutes les sessions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) prévues en relation avec les bactéries, virus ou parasites liés aux élevages de saumon en filet en Colombie-Britannique de Laura Sitter.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01114

Documents concernant une enquête sur les dommages causés par Wedeene River Contracting Ltd. à Kitkiata Creek, en Colombie-Britannique, entre le 1er août 1986 et le 1er janvier 1989

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2023
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