Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 558 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Req # DC7040-19-252

Dossier 183785 : Répercussions de la contestation constitutionnelle du projet de loi C-69 par l’Alberta.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-254

Dossier 183697 : Mise à jour sur ExxonMobil.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-17-534

Versions finales des notes d’information et des fiches parlementaires fournies au ministre pour la période du 13 avril 2017 au 14 juin 2017 en lien avec le sciage résineux.

Organisation: Ressources naturelles Canada

35 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-242

Dossier 182889 : Examen indépendant par une tierce partie du programme du plateau continental polaire.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-18-030

Tous les comptes rendus entre le 16 et le 25 avril 2018 abordant les questions reçues par la Direction des affaires publiques et le cabinet du ministre de la part du National Observer en lien avec Kinder Morgan/Trans Mountain, et tous les comptes rendus élaborés pour répondre à ces questions.

Organisation: Ressources naturelles Canada

188 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-18-049

Veuillez fournir tous les mémoires, évaluations, présentations, procès-verbaux, comptes rendus ou correspondances internes en relation avec la construction potentielle d’un réacteur CANDU (Canada Deuterium Uranium) en Argentine en avril 2018.

Organisation: Ressources naturelles Canada

60 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-18-191

Fournir les documents d’information suivants préparés pour le ministre de Ressources naturelles en février 2018 : Q-1515—Achat de J’aime sur Facebook demandé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga); réunion avec le ministre Carr lors de la conférence Bloomberg du 9 au 10 avril 2018.

Organisation: Ressources naturelles Canada

171 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :