Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 700 record(s)

Req # A-2018-01325

Note d’information  33773502  : Séance d'’information pour la réunion avec Mitacs

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-01011

Note d’information concernant le programme national de construction navale au niveau du sous-ministre adjoint ou plus du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

31 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00433

Note d’information 20597037 : Régimes de pensions et d’avantages sociaux du secteur public, dont les documents créés pour la préparation de la note

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

563 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00118

Rapports d’évaluation cités dans les produits livrables pour le contrat 24062-14028 : Descriptions de postes de cadres pour le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00123

Note d’information  30065002 : Approbation des modifications de apportées à la Directive sur l’'imputation et les autorisations financières spéciales

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00150

Les noms et les coordonnées complètes des membres du Conseil de fiducie du Régime d'’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00310

Note d’information destinée au Ministre ministre ou au Secrétaire secrétaire concernant le développement de la Politique sur les résultats entre 2014 et 2016

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

21 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00354

L’'intégralité de la base de données des entrevues et sondages auprès de représentants des ministères, que le Conseil du Ttrésor et Goss Gilroy Inc. ont mis en œuvresur pied pour réaliser l’'étude Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion « Evaluation of the Management Accountability Framework »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

168 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00385

Dossiers et correspondance du Bureau du dirigeant principal de l’information concernant Palantir Technologies, du 1er décembre 2018 au 30 mai 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00427

Demandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre émises dans la région de la capitale nationale entre janvier et mars 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :