Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1126 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Req # A-2019-01086

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-010429 Activité d'état hostile (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01166

Correspondance relative à des demandes d'accès à l'information spécifiques abandonnées du ministère de la Justice.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

585 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00989

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009484 Réunion mensuelle du groupe de cinq du protocole d’élection - 27 juin 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01337

Note de breffage du mois d'août 2019: 2019-013019 Rencontre avec l'ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01362

Dates de divulgation de toutes les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels traités par votre ministère depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

173 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01465

Plans de vérification axés sur les risques du ministère de la Justice pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

127 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00990

Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-008740 Réunion mensuelle du groupe de cinq du protocole d’élection - 31 mai 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :