Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 record(s)

Req # A-2020-012

Veuillez fournir des rapports, des notes d'information, des notes de service, des présentations concernant les options de génération de revenus (par exemple, les frais d'utilisation, la valeur foncière) à partir des infrastructures du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2020-009

Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2020-010

Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2020-015

Fournir des rapports, des notes de service, des notes d’information et des réunions internes et externes sur des projets potentiels financés par la Banque de l’infrastructure du Canada. Fournir des rapports, y compris des rapports de non-conformité et des actions correctives sur les projets initiaux de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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décembre 2019

Req # A-2020-016

Veuillez fournir tous les documents (par exemple l’accord de responsabilité pour l’évaluation de l’optimisation des ressources) concernant le cadre détaillant les modalités de financement du projet pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir les infrastructures nouvelles et existantes d’aqueduc et de traitement des eaux usées du canton de Mapleton pour une durée allant jusqu’à 20 ans.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2020-017

Veuillez fournir une copie du protocole d’entente et de tout autre document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le projet énergétique de quartier de Lulu Island Energy Company.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

14 page(s)
décembre 2019

Req # A-2020-018

Veuillez fournir tous les documents de base concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et le protocole d’entente actuel, en particulier en ce qui concerne l’engagement de « Élaborer et envisager des modèles de financement nouveaux ou non conventionnels susceptibles de faire progresser les projets de transmission prioritaires; ces modèles pourraient comprendre la propriété et la participation des autochtones ou d’autres intervenants du secteur privé par le biais de la Banque d’infrastructure du Canada. »

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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décembre 2019

Req # A-2020-020

Veuillez fournir tous les contrats et documents de référence entre toutes les parties liés au projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2020-021

Veuillez fournir les documents suivants aux membres de l’équipe de direction de la Banque de l’infrastructure du Canada ou provenant de ceux-ci par rapport au projet de Réseau express métropolitain du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019 : notes d’information, notes de service, ordres du jour des réunions, présentation PowerPoint, examen de projet, plans, analyse des risques du projet et rapports de suivi.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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décembre 2019

Req # A-2020-022

Veuillez fournir tout contrat entre toutes les parties liées au Réseau express métropolitain.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :