Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 170 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

janvier 2020

Req # A2019-00028

Je souhaite savoir quelles sont les politiques du SCC relatives au placement de détenus en cellule d'observation pour idéations suicidaires.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00031

Je souhaite obtenir copie du Rapport Bradford - L'examen indépendant réalisé par Dr. John Bradford sur Service correctionnel Canada tel que cité par l'Enquêteur correctionnel, Dr. Ivan Zinger, dans son Rapport annuel 2017-2018.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00033

Documents à l'appui des constats du BEC (dans son Rapport annuel 2015-2016) portant sur l'augmentation du nombre de plaintes relatives aux soins de santé dentaire et résultant "d'une décision consistant à interrompre ce que le Service appelle des services dentaires « non essentiels»". Ainsi que la documentation originale indiquée comme étant une "décision" prise par le SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00034

Toute correspondance de la part de l'Enquêteur correctionnel du Canada au Service correctionnel Canada (SCC) datée d'octobre 2019 et relative à la Directive 22 ainsi que les entrevues de détenus par les médias, ainsi que toute réponse du SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 1

Veuillez fournir les rapports des comités Ressources humaines, Compensation, Nomination et Gouvernance qui ont été présentés à la réunion du conseil d’administration de Trans Mountain du 18 décembre 2019.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 2

Veuillez fournir le scénario « plan b » que le conseil d’administration, à la réunion du 14 novembre 2018, a demandé à la direction de produire si le certificat de commodité et de nécessité publiques du projet est retardé.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 3

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de septembre 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 4

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre d’août 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :