Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1636 record(s)

Req # A-2019-00487

BN0003154: appel téléphonique avec DM Gherson

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00393

Documents sur TikTok et / ou sa société mère, ByteDance

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-01589

Documents sur Amazon du 1er octobre 2017 au 5 mars 2018

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

36 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00081

CCM # 0303350: DM: Comité directeur sur l'investissement étranger le 21 août

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00532

Documents fournis au sous-ministre et au ministre concernant le Fonds stratégique pour l'innovation (du 1er septembre 2018 au 24 octobre 2018)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

41 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00704

Demande de la ministre Kirsty Duncan à tous les ministères à vocation scientifique de recueillir des données démographiques sur leur personnel

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

125 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-01089

BN0001599: Tiger Team: Cadre de confidentialité pour l'ère numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

37 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00093

BN0001730: Réunions du Comité canadien de coordination de la recherche

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

50 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00265

Plan pour Corporations Canada et statistiques sur les incorporations fédérales et provinciales au Canada, tâches en ligne effectuées à l'aide du site Web CC ou par dépôt papier pour les sociétés à but lucratif.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

43 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00341

BN0003326: re: médias et radiodiffusion

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :