Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 3913 dossier(s)

Req # A-2020-04685

Je cherche à connaître le nombre d’arrestations de personnes vendant du crack dans les Territoires du Nord-Ouest entre 2016 et 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2020-05935

Je demande des informations concernant les cas de recours à la force, le nombre de personnes blessées alors qu’elles étaient sous la garde de la GRC, ainsi que le nombre de blessures subies par le personnel de la GRC. Je demande ces informations à l’échelle nationale mais ventilées par province pour les années 2008 à 2012.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

96 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00324

Demande de toutes les notes d’information qui mentionnent le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en Colombie-Britannique du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2021-04596

Demande d’une copie du manuel de formation du CAF pour la délivrance ou la révocation d’un permis d’armes à feu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

49 page(s)
février 2024

Req # A-2021-10765

Veuillez fournir les documents, dossiers, rapports, directives, politiques et procédures, correspondance, présentations, etc. les plus récents qui montrent : le nombre et les types d’armes à feu actuellement en attente d’une décision de classification des Services spécialisés de soutien en matière d’armes à feu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00728

Demande de tous les documents entourant les communications, y compris la conférence de presse du 27 mai 2021 et la vidéo du 11 août 2021, concernant la disparition de Madison Roy-Boudreau le 11 mai 2021 à Bathurst (N.-B.) et tous les documents liés à Steven Laurette.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

58 page(s)
février 2024

Req # A-2022-03729

Demande le nombre de rapports de conducteurs circulant du mauvais côté du terre-plein sur la Transcanadienne à Grand Falls - Windsor (Terre-Neuve), de juillet 2019 et de juillet 2021 à aujourd’hui. Demande du nombre de fois qu’un agent a été dépêché pour prévenir un accident dans ce secteur.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2022-04592

Visite royale 2022 au Canada : liste de tous les contrats et factures payés par le ministère en rapport avec le voyage; du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2022-04596

Visite royale 2022 au Canada : liste de tous les contrats et factures payés par le ministère en rapport avec le voyage; du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2022-04785

Date : de 2017 à 2022; Lieu : GRC de Coquitlam; Détails : demande de toutes les statistiques relatives au délai de traitement par la GRC des demandes d’accès à l’information et, plus particulièrement, au délai de traitement du Détachement de la GRC de Coquitlam.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024
Date de modification :