Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 1476 record(s)

Req # A-2019-01011

Documents concernant trois lots dans la municipalité de Saint-Roch de l'Achigan

Organisation: Pêches et Océans Canada

339 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01029

Cahiers d’information préparés pour le nouveau ministre

Organisation: Pêches et Océans Canada

498 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00975

Cahiers d'information préparés pour le nouveau ministre

Organisation: Pêches et Océans Canada

500 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01010

Documents relatifs aux conditions environnementales à Tufts Cove, en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

454 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01222

Documents de janvier 2018 à février 2019 concernant l’approbation du financement du projet par le Fonds des pêches de l’Atlantique

Organisation: Pêches et Océans Canada

4641 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00275

Évaluations des répercussions socio-économiques conduites sur le règlement de 2019 de la Colombie-Britannique sur la pêche au saumon

Organisation: Pêches et Océans Canada

763 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00568

Correspondance de juin à août 2019 avec le ministère provincial de l’Agriculture au sujet du RVP-1 du saumon du Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada

282 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00866

Accords de location avec l’administration portuaire de Sambro

Organisation: Pêches et Océans Canada

48 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00873

Documents de juillet à octobre 2019 concernant les poissons tués au barrage du lac Squamish Daisy en Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

344 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00890

Documents relatifs au projet de dragage du chenal au lac Kootenay, Balfour (Colombie-Britannique)

Organisation: Pêches et Océans Canada

120 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :