À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également les communications entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice (ou tout autre membre de son personnel) sur l’affaire visée. Limiter la recherche aux documents créés entre le 15 mars 2022 et le 1er avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00009
Toutes les communications datées du 20 mars au 9 avril 2022 liées aux articles d’actualité portant sur un procès secret qui ont été envoyées ou reçues par tout employé du ministère de la Justice Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada ou par l’un ou l’autre des représentants suivants du Service des poursuites pénales du Canada : Kathleen Roussel, David Antonyshyn, George Dolhai, André A. Morin et Richard Roy.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Toute la correspondance datée de janvier 2015 au 10 juin 2022 entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet d’affaires d’agressions sexuelles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Tout document daté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 qui répertorie les numéros de dossier d’affaires pénales en cours portées en justice par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00007
Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00016
Au cours des dix dernières années, combien d’actions en justice alléguant des poursuites abusives ont été intentées contre le Service des poursuites pénales du Canada et/ou des procureurs individuels. Indiquez les noms et les numéros des dossiers, le nombre de différends réglés à l’amiable et les montants des règlements connexes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation