Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 50 record(s)

Req # A 2019_0013

Fournir le cahier de breffage ou les documents d'information fournis aux membres du nouveau Cabinet nommés le 20 novembre 2019.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A 2019_0005

Veuillez fournir une copie du protocole d'entente (PE) entre la CDEV et Corporation Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A 2019_0003

Toutes les communications provenant de Michael Carter, vice-président directeur de la CDEV, et d'Andrew G. Stafl, vice-président, Finances, ou entre ceux-ci, au sujet du rapport du 3e trimestre (période close le 20 sept. 2018). Comprend les documents du 1er oct. 2018 au 27 nov. 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

542 page(s)
octobre 2019

Req # AI_2019-2020_8

Les dossiers de production des films «Toronto Jazz» (1963) de Don Owen et «The Performer» (1959) de Donald Ginsberg

Organisation: Office national du film

499 page(s)
octobre 2019

Req # A 2019_0002

Tous les documents et communications (incluant les courriels, notes de breffage, et mémorandums) de, à et par Michael Carter, vice-président de CDEV, reliés aux : risques opérationnelles, environnementales and sécuritaires liées à l’acquisition par le gouvernement fédéral du Trans Mountain Corporation, le potentiel pour des dépassements de coûts sur le Trans Mountain Expansion Project, et la probabilité de démonstrations hostiles qui pourraient impacter le Trans Mountain Expansion Project. Veuillez s’il vous plaît inclure tous les documents entre et incluant le 30 avril 2018 et mai 29, 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

336 page(s)
septembre 2019

Req # AI_2019-2020_7

Pour l'exercice financier 2018-2019: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).

Organisation: Office national du film

3 page(s)
septembre 2019

Req # AI_2019-2020_6

Dossier de production du film «Au pays des colons.»

Organisation: Office national du film

215 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

août 2019

Req # AI_2019-2020_4

Dossier de production du film «Chez nous, c'est chez nous.»

Organisation: Office national du film

311 page(s)
juillet 2019

Req # AI_2019-2020_5

Informations sur la réalisation du film «Indian Memento» pour le pavillon «Indians of Canada» à l'Expo'67

Organisation: Office national du film

66 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :