Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&page=8
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 307 dossier(s)

Req # A-2022-36

Tous les courriels, rapports et notes d'information liés à la décision de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) d'incorporer par renvoi au Code national du bâtiment - Canada 2020 la norme ANSI/ASHRAE 62.1-2016.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3046 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

décembre 2022

Req # EP_2022_008583

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # AI_2022-2023_4

Copie de tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par l'ONF à la firme McKinsey entre 2012-2022

Organisation: Office national du film

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-38

Note d'information BN0012953 Approbation pour explorer le rôle de co-président avec Eureka

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-34

Copie de l'entente de financement finale 976677

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-44

Note d'information BN0012738 Aires protégées et conservées indigènes et autres mesures de conservation efficaces basées sur les zones

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-33

Copie de l'entente de financement finale 974801

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-30

Copie de l'entente de financement finale 949025

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
novembre 2022
Date de modification :